Accident d’auto et constat amiable : Comment agir en bon citoyen pour le bien de tous

Crédit photo: Michael Jin
Tous les conducteurs peuvent se retrouver pris dans un accident. Si cela vous arrive, vous prouverez votre valeur en ayant les bons réflexes. Pour accélérer la procédure d’indemnisation par votre assurance auto, en absence de blessé, le constat amiable reste la solution la plus raisonnable. Voyez en quoi consiste cette procédure et pourquoi les compagnies d’assurance la recommandent.  

Formalités à remplir dans tous les cas d’accident

Nul n’est à l’abri d’un accident. Quand cela survient, selon que vous en êtes victime ou simple témoin, vous devez agir en bon citoyen et prendre les mesures qui s’imposent.  

Si vous êtes témoin

Si vous êtes témoin d’un accident, une personne pourrait avoir besoin de vous. La première chose à faire est de vous arrêter dans une zone sécuritaire, en évitant de créer des embouteillages. Évitez de vous mettre en danger et de causer davantage de problèmes.   Ce que le bon sens recommande est de contacter immédiatement la police ou d’appeler les urgences. Si vous constatez qu’il y a un blessé, vous devez contacter les urgences et vous rendre disponible pour leur donner les indications précises du lieu de l’accident ainsi que toutes les informations utiles. En agissant ainsi, vous sauverez peut-être des vies.  

En tant qu’acteur de l’accident

Si vous êtes un acteur de l’accident, que vous soyez l’auteur ou la victime, vous devez adopter les mêmes réflexes. Il s’agit alors d’appeler les urgences ou la police. Si vous êtes le fautif de la collision, vous ne devez pas prendre la fuite. L’arrivée des policiers ne signifie pas que la responsabilité de l’accident vous sera attribuée. Au Québec, lorsque l’accident implique plus de deux véhicules dont les propriétaires sont identifiés, la responsabilité des conducteurs est établie selon les barèmes de la Convention d’indemnisation directe.   S’il n’y a pas de blessé à la suite de la collision, le plus important sera d’établir un constat amiable. Pour l’établir, il faut que toutes les personnes en cause soient d’accord sur la version finale, ce qui implique que vous redoubliez de maturité en gardant la tête froide. Cela servira aussi à faciliter les démarches qui suivront, de la survenance de l’accident jusqu’à la réparation complète ou dédommagement complet des différents assureurs.  

Conditions du constat amiable

Si les assureurs du Québec préfèrent le constat plutôt que de longues procédures, c’est parce qu’il garantit une prise en charge plus efficace.  

Qu’est-ce que c’est?

Le constat amiable est une procédure par laquelle plusieurs personnes en cause dans une collision, de préférence sans blessé, s’entendent pour établir les circonstances de l’accident. Il ne s’agit pas de déterminer les coupables et les victimes, mais d’établir les faits avec la plus grande simplicité afin que les assureurs puissent procéder aux indemnisations.   Le constat n’est pas obligatoire. Toutefois, il suppose au minimum deux voitures. Ainsi, il n’est pas utile si la collision a lieu avec un véhicule en stationnement ou vide. Si vous heurtez un bien public ou un animal, le constat n’est pas nécessaire. S’il y a un blessé, le plus important est de contacter les urgences. Le constat n’est conseillé que s’il n’y a pas de danger.  

Pourquoi le constat amiable?

Le constat sert à identifier les différentes parties. Il s’agit d’un rapport que vous transmettrez aux assureurs. Il est utile, car il limite l’implication de tiers dans le règlement du différend qui pourrait naître. Après l’établissement du constat, chaque assureur pourra définir les parts de responsabilité et opérer un calcul rapide des différents intérêts. Vous devez alors bien l’établir.  

Procédure d’établissement

Un seul réflexe à avoir après un accident : constat amiable. Si l’accident n’a pas fait de victime et qu’il n’y a que les dégâts causés aux automobiles, suivez ces conseils afin de réussir la rédaction de votre constat amiable.  

Différentes mentions obligatoires

Pour que votre assurance auto puisse vous être utile, il faut que votre constat renseigne suffisamment votre assureur. Les mentions obligatoires du constat sont :  
  • Vos identités complètes en tant que conducteurs;
  • L’identification des propriétaires des véhicules, au cas où vous n’en êtes pas propriétaires;
  • Les numéros de vos différents permis;
  • Vos numéros d’immatriculation;
  • Le nom de l’assureur de chacune des parties et le numéro du contrat d’assurance automobile.
  À ces mentions s’ajouteront les informations liées à votre accident. Il pourra s’agir de différents renseignements que l’assureur pourra vous conseiller de préciser, à savoir :  
  • Les points de contact;
  • Les dégâts visibles;
  • Les circonstances de la collision;
  • Les photos des véhicules.
  Une fois le constat établi, vous devrez le signer, ainsi que l’autre conducteur. Il sera alors envoyé aux assureurs qui s’occuperont du reste.  

Astuces pour bien le réaliser

En cas de difficultés dans l’établissement du constat, vous pouvez toujours utiliser l’application mobile prévue pour vous aider à l’établir. Dans cette application où vous aurez préalablement créé votre profil, vous pourrez remplir les informations nécessaires pour renseigner votre assureur. Il ne restera qu’à signer et envoyer une copie aux compagnies d’assurance.   Notez qu’en vertu de la loi, vous devez vous arrêter et rester sur les lieux de l’accident afin de constater les dommages et de fournir l’aide nécessaire à toute personne qui aurait subi un préjudice. La loi vous oblige aussi à fournir les renseignements suivants à l’agent de police qui se rend sur les lieux ou à la personne qui a subi un préjudice :  
  • Votre nom et votre adresse;
  • Le numéro de votre permis;
  • Le nom et l’adresse du propriétaire inscrit sur le certificat d’immatriculation du véhicule;
  • L’attestation d’assurance ou de solvabilité prévue par la Loi sur l’assurance automobile;
  • Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule.
  Même si vous n’êtes pas tenu, par la suite, d’établir le constat sur place, il vous sera plus facile de le faire dans ces conditions. Il peut arriver que l’autre conducteur refuse de faire ce constat. Dans un tel cas, faites tout de même preuve d’empathie pour trouver comment le raisonner. À défaut de réussir, relevez le numéro de sa plaque d’immatriculation afin d’établir un constat à envoyer à votre assureur.  

Conséquences du règlement au Québec

À la suite d’un accident sans blessé, le constat est ce qu’il vous faut établir en priorité. Si vous l’établissez, avec ou sans le consentement de l’autre conducteur, vous bénéficierez d’une promptitude dans le retour de la part de votre assureur.  

Cas d’application de la CID

Au Québec, la rapidité de la prise en charge de la compagnie d’assurance est due à l’application de la Convention d’indemnisation directe (CID). Il s’agit d’un contrat qui lie divers assureurs et qui entraîne l’indemnisation de chaque assuré par son assureur. Avec l’application de la CID, l’indemnisation se fera avant toute recherche de responsabilité. Le constat amiable devient alors une protection.   Après la recherche de responsabilité, l’assuré responsable devra s’acquitter du paiement d’une franchise. Si vous n’êtes pas responsable, vous serez indemnisé, même si cette collision n’est pas couverte par votre police d’assurance. Toutefois, cela n’est pas important si votre couverture prend déjà en charge tous les risques possibles.  

Avoir la conscience tranquille

La CID n’est possible que si les différents conducteurs sont identifiés et que le constat est bien rempli. Dès lors, il est important pour vous de le remplir adéquatement. L’intérêt du constat n’est pas lié qu’à l’indemnisation, mais aussi à un aspect plus moral. Par rapport à votre responsabilité, par rapport à l’autre conducteur et par rapport à la loi, ce constat représente ce qui est juste.   Par rapport à l’autre conducteur, vous pourrez constater son état, vérifier les dommages subis et éviter toute procédure complexe en raison d’un délit de fuite ou d’une plainte éventuelle. Par rapport à votre situation, vous serez sûr que vos réparations pourront être prises en compte et que vous avez agi au mieux de vos principes.   Après avoir obtenu la meilleure couverture grâce à notre formulaire de soumission assurance auto, assurez-vous d’être indemnisé rapidement en optant pour l’établissement d’un constat amiable lors d’une collision sans blessé.

Psssttt ! Envoie-ça à ton ami!

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