1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Lorsque vous naviguez sur le Site web ou que vous utilisez une de ses fonctionnalités (les «Fonctionnalités»), vous acceptez d’être lié par les Conditions d’Utilisation. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ACCEPTER LES CONDITIONS D’UTILISATION, VEUILLEZ CESSER TOUTE UTILISATION DU SITE WEB. Les Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées en tout temps par OBOX à son entière discrétion. Votre utilisation du Site web et/ou de ses Fonctionnalités sera considérée comme une acceptation des Conditions d’Utilisation révisées. Nous vous prions de bien vouloir visiter la présente page à intervalles réguliers.
2. RÉSILIATION
OBOXse réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’Utilisation et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation du Site web ou d’une partie de celui-ci ou des Fonctionnalités ou de l’une de celles-ci, à tout moment, sans motif et sans préavis, et ce, à son entière discrétion.
3. ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR ET MOT DE PASSE
Certaines des Fonctionnalités disponibles sur le Site web requièrent un enregistrement ou un abonnement. Si vous optez de vous enregistrer ou de vous abonner à une telle Fonctionnalité, vous vous engagez à fournir de l’information véridique et à jour à votre sujet, tel que requis par le processus d’enregistrement ou d’abonnement et à mettre cette information à jour promptement si nécessaire afin d’assurer qu’elle demeure juste et complète. Vous reconnaissez que vous êtes responsable i) de maintenir la confidentialité des mots de passe que vous choisissez ou qui vous sont assignés à la suite de votre enregistrement ou à votre abonnement; ii) de toute activité qui a lieu sous votre nom d’utilisateur ou sous votre mot de passe; et iii) de sortir de votre compte à la fin de chaque session. De plus, vous vous engagez à aviser OBOX de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe. Dans le cas où vous feriez défaut de respecter les obligations énoncées dans le présent article 3, OBOXne sera pas responsable des pertes ou des dommages en découlant.
4. DROIT D’AUTEUR
Tous les articles, les textes, les illustrations, les images, les photographies, l’information, les clips audio, les clips vidéo, les logiciels et les codes disponibles sur le Site web (le «Contenu »), incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégés par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de droit d’auteur et appartiennent à OBOX, à ses compagnies affiliées, à ses concédants de licence et/ou à la personne reconnue comme étant le fournisseur du contenu. Le Site web est protégé en vertu de la législation sur le droit d’auteur en tant que recueil et/ou compilation au sens des lois canadiennes et étrangères. Vous vous engagez à respecter l’ensemble des autres avis de droit d’auteur, renseignements ou restrictions sur ou dans le contenu auquel vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités. OBOX vous confère une licence non exclusive et non transférable d’utiliser et d’afficher le Site web et/ou les Fonctionnalités sur votre ordinateur ou autre dispositif électronique uniquement à des fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier, personnelles et non-commerciales, pourvu que vous n’en modifiiez pas le Contenu et que vous conserviez les avis de droit d’auteur. La modification, la reproduction, la distribution, la transmission, la diffusion, la représentation, la reproduction, la mise en réseau, la commercialisation, la publication, la concession de licence, l’exécution publique, le téléchargement, la création d’œuvres dérivées, l’affichage sur internet, la vente ou toute exploitation du site web, du contenu ou des fonctionnalités, incluant, notamment, par la conservation dans un serveur cache, le cadrage ou autres moyens similaires, SONT INTERDITS. Tous les logiciels intégrés dans le Site web et dans les Fonctionnalités ou qui s’y trouvent, y compris, notamment tout type de code machine, dont l’ensemble des fichiers et/ou images contenus ou générés par ces logiciels est protégé par le droit d’auteur et peut être protégé par d’autres droits. Tous ces logiciels appartiennent à OBOX, à ses compagnies affiliées ou à ses concédants de licence. Il vous est interdit : i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre les logiciels en totalité ou en partie; ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer les logiciels ou d’y permettre par ailleurs l’accès; iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans les logiciels; et/ou iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser le Site web ou les Fonctionnalités et leurs composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire. Aucun élément dans le Site web ou les Fonctionnalités ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence dans les logiciels intégrés dans le Site web ou dans les Fonctionnalités ou pouvant être téléchargés du Site web, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels.
5. MARQUES DE COMMERCE
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6. RESPONSABILITÉ POUR LES PERSONNES D’ÂGE MINEUR
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7. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Le site web, les Fonctionnalités et le Contenu sont fournis « tels quels » et « tels que disponibles ». Vous naviguez et utilisez le Site web et les Fonctionnalités à vos propres risques. OBOX ne fait aucune représentation ni garantie quant au Site web, aux Fonctionnalités et au Contenu, incluant, notamment, les garanties quant i) à la qualité marchande, à l’adaptation à un usage particulier du Contenu ou à la non-violation des droits de propriété intellectuelle; ii) au fonctionnement du Site web et des Fonctionnalités de manière sécuritaire et sans interruption, ni erreur; iii) au fait que l’utilisation du Site web ou des Fonctionnalités satisfera vos besoins et vos attentes; iv) à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la fiabilité ou à la pertinence du Site web, des Fonctionnalités et du Contenu; v) à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site web et les Fonctionnalités; vi) à l’absence de virus ou d’éléments dommageables dans le Site web et les Fonctionnalités; et vii) à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site web ou des Fonctionnalités. OBOX, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des dommages de toute nature, indirects, spéciaux ou fortuits compris, résultant directement ou indirectement de l’utilisation ou de la performance du Site web, des Fonctionnalités ou encore du Contenu évoqué sur ceux-ci ou sur tout autre site auquel vous pouvez accéder par le Site web, même s’ils connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de tels dommages. OBOX, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur du Site web et des Fonctionnalités et de tout annonceur ou commanditaire du Site web (des « tiers utilisateurs ») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site lié au Site web.
8. HYPERLIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site web contient des hyperliens vers des sites tiers (les « Sites tiers ») qui vous font quitter le Site web. OBOX fournit ces hyperliens pour votre commodité. Les Sites tiers ne sont pas sous le contrôle de OBOX et les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par OBOX. OBOX n’est pas responsable du contenu des Sites tiers, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés et OBOX n’offre aucune garantie à leur sujet.
9. HYPERLIENS VERS LE SITE WEB
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10. UTILISATION DE L’ENGIN DE RECHERCHE
Tout image, son, effet sonore, enregistrement sonore, œuvre musicale, performance, graphique, vidéo, production cinématographique, œuvre audiovisuelle ou toute autre œuvre (le « Contenu Multimédia ») trouvé par l’entremise d’un moteur de recherche disponible sur le Site web sont protégés par le droit d’auteur et/ou les autres droits de propriété intellectuelle. OBOX n’a pas le droit de vous autoriser à reproduire, distribuer, afficher publiquement, faire une performance publique, communiquer ou créer des œuvres dérivées à partir de tout fichier contenant un tel Contenu Multimédia. Lorsque les résultats de la recherche relient à des Sites tiers, tout le Contenu Multimédia contenu sur ces Sites tiers est la propriété d’entités autres que OBOX. Si vous désirez utiliser le Contenu Multimédia sur un Site tiers auquel vous avez accédé par l’entremise d’un moteur de recherche sur le Site web, nous vous recommandons de contacter le propriétaire du Contenu Multimédia afin d’obtenir la permission d’utiliser le Contenu Multimédia.
11. UTILISATION DE BOTS INFORMATIQUES
Vous reconnaissez que l’utilisation de bots informatiques, dont notamment les webbots, est interdite à quelque fin que ce soit en relation avec le Site web.
12. TÉMOINS (« COOKIES »)
OBOX vous informe qu’un ou plusieurs témoins (« cookies ») peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web. Les témoins envoyés du Site web n’ont pas pour objet de vous identifier. Ils enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site web effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le témoin. En aucun cas, les témoins n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives vous concernant. Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des témoins sur le disque dur de l’ordinateur à partir duquel vous naviguez sur le Site web en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur ledit ordinateur.
13. SURVEILLANCE
Vous reconnaissez que OBOX n’a aucune obligation de surveiller le Site web ou tout contenu accessible par l’entremise du Site web. Cependant, vous reconnaissez que OBOX a le droit de surveiller le Site web électroniquement, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer le Site web de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la « Politique de Confidentialité ».
14. TRANSACTIONS AVEC OBOX
Dans l’éventualité où vous vous inscrivez à des services sur le Site web, vous devez transmettre des renseignements personnels complets et exacts. OBOX, à son entière discrétion, se réserve le droit à tout moment après la réception de votre inscription, d’accepter ou de refuser votre inscription. Vous reconnaissez que le prix d’inscription peut changer sans avis.
15. TRANSACTIONS AVEC DES TIERS
Dans l’éventualité où, par l’intermédiaire du Site web, vous vous inscrivez en ligne par un service offert par des tiers (des « Marchandises de tiers »), OBOX n’est pas responsable de la légalité, de la qualité, de l’exactitude, de la fiabilité ou de quelque autre aspect de la Marchandise de tiers. Si vous procédez à un achat sur un Site tiers hébergé par le Site web ou lié au Site web, les renseignements obtenus au cours de votre visite du Site tiers et les renseignements que vous donnez, comme votre numéro de carte de crédit et vos coordonnées, sont recueillis par le Site tiers et non par OBOX. Vous dégagez OBOX, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs de l’ensemble des dommages que vous pouvez subir, et convenez de ne pas faire valoir contre eux quelque réclamation découlant de votre achat ou utilisation des Marchandises de tiers offerts sur le Site web ou sur des Sites tiers par l’intermédiaire du Site web.
16. INDEMNISATION
Vous acceptez de tenir OBOX, ses compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : i) de la violation par vous des Conditions d’Utilisation; ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer sur ou d’utiliser le Site web et/ou les Fonctionnalités ou tout site auquel le Site web est ou peut être lié à l’occasion; iii) de votre utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire du Site web et/ou des Fonctionnalités, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; et/ou iv) de la violation par vous de la législation ou de la réglementation applicable. Vous vous engagez à coopérer avec nous dans la contestation de toute réclamation.
17. DROIT APPLICABLE
Votre utilisation du Site web et des Fonctionnalités et les Conditions d’Utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada, sans égard aux principes de conflit de lois. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation du Site web ou des Fonctionnalités ou aux Conditions d’Utilisation sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
18. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette constituent l’intégralité de l’entente intervenue entre vous et OBOX et remplacent tout autre accord antérieur intervenu entre vous et OBOX. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs et les Règles de Nétiquette ni quelque droit et/ou obligations aux termes de celles-ci. Le défaut par OBOX d’exercer ou de demander l’application de tout droit reconnu par les Conditions d’Utilisation, la Politique sur la protection de la vie privée, les Règles d’Utilisation du Contenu, les Règles de Contributions des Utilisateurs ou les Règles de Nétiquette ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déciderait qu’une disposition des Conditions d’Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d’Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette est inapplicable ou invalide, les autres dispositions des Conditions d’Utilisation, de la Politique sur la protection de la vie privée, des Règles d’Utilisation du Contenu, des Règles de Contributions des Utilisateurs ou des Règles de Nétiquette demeureraient en vigueur, le cas échéant. Les titres des articles des Conditions d’Utilisation sont utilisés pour fins de présentation seulement et n’ont aucune valeur juridique ou aucun effet contractuel.